le cartable numérique de l'élu

QUALIGRAF, SAS

Présentation de la marque le cartable numérique de l'élu

Déposée le 10 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALIGRAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « le cartable numérique de l'élu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALIGRAF domicilié(e) 32 rue Brancion - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 722 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUALIGRAF, M. Stéphane Piacentini domicilié(e) 32 rue Brancion - 75015 - Paris - France.

La marque le cartable numérique de l'élu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le cartable numérique de l'élu est expirée depuis le 10 octobre 2022.

QUALIGRAF a également déposé les autres marques suivantes : NETélibération , KiosK , CDélibération , GEDélibérations , KDELIB , KIOSK WEB PREMIUM , KIOSK ELU , NETdigest , QUALIGRAF , KIOSK BOX