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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALIFRANCE
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QUALIFRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIFRANCE
QUALIFRANCE, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
94501103
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2014

Présentation de la marque QUALIFRANCE

Déposée le 10 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALIFRANCE domicilié(e) no 59, bâtiment B SAINT ROCH (dossier no 2255151) - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 681 401 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, QUALIFRANCE S.a.r.l. domicilié(e) 59, Rue SAINT ROCH, bât. B,31400 TOULOUSE (dossier no 2255151) - 31400 - France.

La marque QUALIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIFRANCE est expirée depuis le 10 janvier 2014.

QUALIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Q QUALITE MIDI PYRENEES , E.Q.+ ENGAGEMENT QUALITE + , E.Q. ENGAGEMENT QUALITE , TOTAL QUALITY MANAGEMENT TQM


QUALIFRANCE, S.A.R.L. - no 59, bâtiment B SAINT ROCH (dossier no 2255151) - France - SIREN 399681401


QUALIFRANCE S.a.r.l. - 59, Rue SAINT ROCH, bât. B,31400 TOULOUSE (dossier no 2255151) - 31400 - France


Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2003 n°2255151 - Publication au BOPI 2003-12-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Télécommunications.Services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.