Marque renouvelée - Marque en non vigueur

E.Q. ENGAGEMENT QUALITE
QUALIFRANCE SARL

Numéro de dépôt :
94541301
Date de dépôt :
19/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2014

Présentation de la marque E.Q. ENGAGEMENT QUALITE

Déposée le 19 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.Q. ENGAGEMENT QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALIFRANCE domicilié(e) 59, rue Saint Roch, Bât B,31400 TOULOUSE (dossier no 2281580) - 31400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 681 402 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, QUALIFRANCE SARL domicilié(e) 59, rue Saint Roch, Bât B,31400 TOULOUSE (dossier no 2281580) - 31400 - France.

La marque E.Q. ENGAGEMENT QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque E.Q. ENGAGEMENT QUALITE est expirée depuis le 19 octobre 2014.

QUALIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Q QUALITE MIDI PYRENEES , E.Q.+ ENGAGEMENT QUALITE + , QUALIFRANCE , TOTAL QUALITY MANAGEMENT TQM


QUALIFRANCE SARL - 59, rue Saint Roch, Bât B,31400 TOULOUSE (dossier no 2281580) - 31400 - France - SIREN 399681402


QUALIFRANCE SARL - 59, rue Saint Roch, Bât B,31400 TOULOUSE (dossier no 2281580) - 31400 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-32

Renouvellement sans limitation le 10 février 2005 n°2281580 - Publication au BOPI 2005-02-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Inscription le 2 février 2005 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°407063 - Publication au BOPI 2005-02-02

Inscription le 10 février 2005 - Transmission totale de propriété n°415142 - Publication au BOPI 2005-02-10

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils); machines à écrire et articles de bureau (à l'exclusion des meubles); photographies; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; centres de loisirs; activités de découverte de la nature; organisation de concours en matière de divertissement; organisation de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration (alimentation); hébergement temporaire, y compris en milieu rural chez l'habitant; hébergement de plein air (camping) et services hôteliers de plein air; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.