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Marques déposées par l'association loi 1901 Qualifrais
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QUALIFRAIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALIFRAIS
Qualifrais, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3657136
Date de dépôt :
12/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2019
QUALIFRAIS de Qualifrais

Présentation de la marque QUALIFRAIS

Déposée le 12 juin 2009 par l'association loi 1901 Qualifrais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIFRAIS »

Le déposant est l'association loi 1901 Qualifrais domicilié(e) 6 rue de la flamme olympique ZA Viais - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 772 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Qualifrais domicilié(e) 6 rue de la flamme olympique - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIFRAIS est expirée depuis le 12 juin 2019.

Qualifrais a également déposé les autres marques suivantes : QUALIFRAIS


Qualifrais, Association loi 1901 - 6 rue de la flamme olympique ZA Viais - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France - SIREN 412772980


Qualifrais - 6 rue de la flamme olympique - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Mâche vrac, mâche plateau, mâche barquette, mâche prete à l'emploi et en général tous type de mâche en quelque conditionnement que ce soit ; autres légumes frais.