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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QualiFormeD Centre Hospitalier Départemental
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QUALINAQ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALINAQ
QualiFormeD Sarl Centre Hospitalier Départemental

Numéro de dépôt :
3538666
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
QUALINAQ de QualiFormeD Centre Hospitalier Départemental

Présentation de la marque QUALINAQ

Déposée le 19 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QualiFormeD Centre Hospitalier Départemental auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALINAQ »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) QualiFormeD Centre Hospitalier Départemental domicilié(e) Les Oudairies,85925 LA ROCHE SUR YON - 85925 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 632 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane BEAUMONT QualiFormeD Sarl Centre Hospitalier Départemental domicilié(e) Les Oudairies,85925 LA ROCHE SUR YON - 85925 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42


QualiFormeD Sarl Centre Hospitalier Départemental - Les Oudairies,85925 LA ROCHE SUR YON - 85925 - France - SIREN 488632662


Stéphane BEAUMONT QualiFormeD Sarl Centre Hospitalier Départemental - Les Oudairies,85925 LA ROCHE SUR YON - 85925 - France


Inscription le 29 septembre 2008 - Rejet total n°481482 - Publication au BOPI 2008-09-29

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.