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Marques déposées par QUALIFEC
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quali FEC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

quali FEC
QUALIFEC

Numéro de dépôt :
4419896
Date de dépôt :
15/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2028
quali FEC de QUALIFEC

Présentation de la marque quali FEC

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2018 par QUALIFEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « quali FEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est QUALIFEC domicilié(e) 38 rue de berri - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAJET, Monsieur Emmanuel JEZ domicilié(e) 5 rue Denis POISSON - 75017 - Paris - France.

La marque quali FEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque quali FEC arrivera à expiration en date du 15 janvier 2028.


QUALIFEC - 38 rue de berri - 75008 - PARIS - France


SAJET, Monsieur Emmanuel JEZ - 5 rue Denis POISSON - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ;

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