Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO VALOREM
QUALIDATA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99771668
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/01/2009

Présentation de la marque PRO VALOREM

Déposée le 28 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) QUALIDATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRO VALOREM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUALIDATA domicilié(e) 38 - rue Mozart, 92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 296 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry BESANCON QUALIDATA - France.

La marque PRO VALOREM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO VALOREM est expirée depuis le 28 janvier 2009.

QUALIDATA a également déposé les autres marques suivantes : COMMUNICATION DE MOBILISATION , EMERGENCE


QUALIDATA (Société Anonyme) - 38 - rue Mozart, 92110 CLICHY - France - SIREN 404296543


Monsieur Thierry BESANCON QUALIDATA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Publicité, promotion, assistance aux entreprises, commerçants, collectivités locales, associations, grandes causes, médias, dans leurs actions de communication interne et externe commerciale ou financière, et de mobilisation de publics par tous moyens : édition automatisée de documents personnalisés à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires. Service bancaire, recherche de fonds de financements, fonds d'investissement, gérance de portefeuilles, traitement des instruments de paiement (chèques, relevés de cartes de paiement) et de documents - bon de commande, bulletin de souscription, bulletin d'abonnement - liés à des actions de vente directe ou par correspondance, ou à ces actions de collecte de moyens de financement. Programmation d'outils logiciels et mathématiques de gestion et exploitation de fichiers et bases de données modèles mathématiques et économétriques d'analyse des comportements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.