Déposée par voie électronique le 19 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALICONSULT DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUALIESTATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALICONSULT DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZONE VELIZY PLUS, BAT E, 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 169 390 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE QUALICONSULT, Mlle AUDREY D AMARIO domicilié(e) ZONE VELIZY PLUS, BAT E, 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France.
La marque QUALIESTATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUALICONSULT DEVELOPPEMENT, SAS - ZONE VELIZY PLUS, BAT E, 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France - SIREN 522169390
GROUPE QUALICONSULT, Mlle AUDREY D AMARIO - ZONE VELIZY PLUS, BAT E, 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 25 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661365 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-25
Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Estimations financières dans le domaine de la construction ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; Audits et diagnostics dans le domaine de la construction ;
Formation ; recyclage professionnel ; Formations dans le domaine de la construction ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Assistance technique et programmation dans le domaine de la construction (conseil en construction).
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