Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALIESTATE
QUALICONSULT DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4149464
Date de dépôt :
19/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2025
QUALIESTATE de QUALICONSULT DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque QUALIESTATE

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALICONSULT DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIESTATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALICONSULT DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZONE VELIZY PLUS, BAT E, 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 169 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE QUALICONSULT, Mlle AUDREY D AMARIO domicilié(e) ZONE VELIZY PLUS, BAT E, 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France.

La marque QUALIESTATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIESTATE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.

QUALICONSULT DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUALICONSULT EXPLOITATION , QUALICONSULT SECURITE , QUALIGREEN , QUALI'VULNERIS , QUALIEASY , QUASSI , QUALICONSULT IMMOBILIER , QUALICONSULT SERVICES , QUALICONSULT CONSTRUCTION DURABLE , QUALICONSULT FORMATION


QUALICONSULT DEVELOPPEMENT, SAS - ZONE VELIZY PLUS, BAT E, 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France - SIREN 522169390


GROUPE QUALICONSULT, Mlle AUDREY D AMARIO - ZONE VELIZY PLUS, BAT E, 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 25 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661365 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-25

Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Estimations financières dans le domaine de la construction ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; Audits et diagnostics dans le domaine de la construction ;

Formation ; recyclage professionnel ; Formations dans le domaine de la construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Assistance technique et programmation dans le domaine de la construction (conseil en construction).