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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALICONSULT DEVELOPPEMENT
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QUALICONSULT FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALICONSULT FORMATION
QUALICONSULT DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3851445
Date de dépôt :
04/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2021
QUALICONSULT FORMATION de QUALICONSULT DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque QUALICONSULT FORMATION

Déposée le 4 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALICONSULT DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALICONSULT FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALICONSULT DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZONE VELIZY PLUS BAT E 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 169 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDREY D AMARIO, QUALICONSULT domicilié(e) ZONE VELIZY PLUS 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France.

La marque QUALICONSULT FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALICONSULT FORMATION est expirée depuis le 4 août 2021.

QUALICONSULT DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUALICONSULT EXPLOITATION , QUALICONSULT SECURITE , QUALIGREEN , QUALI'VULNERIS , QUALIEASY , QUASSI , QUALICONSULT IMMOBILIER , QUALICONSULT SERVICES , QUALICONSULT CONSTRUCTION DURABLE , QUALIESTATE


QUALICONSULT DEVELOPPEMENT, SAS - ZONE VELIZY PLUS BAT E 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France - SIREN 522169390


AUDREY D AMARIO, QUALICONSULT - ZONE VELIZY PLUS 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART - 78941 - VELIZY CEDEX - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Inscription le 25 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661365 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-25

Formation.