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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALICNOR
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QUALICNOR
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALICNOR
ASSOCIATION QUALICNOR, ORGANISME DE DEFENSE et DE GESTION ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3544582
Date de dépôt :
14/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2017
QUALICNOR de QUALICNOR

Présentation de la marque QUALICNOR

Déposée le 14 décembre 2007 par l'association loi 1901 QUALICNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALICNOR »

Le déposant est l'association loi 1901 QUALICNOR domicilié(e) 38, RUE BELLANGER,76190 YVETOT - 76190 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION QUALICNOR ODG ASSOCIATION 1901 domicilié(e) 38, RUE BELLANGER,76190 YVETOT - 76190 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALICNOR est expirée depuis le 14 décembre 2017.


ASSOCIATION QUALICNOR, ORGANISME DE DEFENSE et DE GESTION ASSOCIATION Loi 1901 - 38, RUE BELLANGER,76190 YVETOT - 76190 - France


ASSOCIATION QUALICNOR ODG ASSOCIATION 1901 - 38, RUE BELLANGER,76190 YVETOT - 76190 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

• viande volaille et gibier produits agricoles, ni préparés, ni transformés.

• animaux vivants.

• services d'agriculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène pour animaux.