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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALICERT
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QUALICERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALICERT
QUALICERT, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
94515724
Date de dépôt :
13/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2024

Présentation de la marque QUALICERT

Déposée le 13 avril 1994 par l'association loi 1901 QUALICERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALICERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALICERT domicilié(e) 191 avenue Aristide Briand - 94230 - CACHAN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE, Mme Siefer-Gaillardin Anne domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque QUALICERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALICERT est expirée depuis le 13 avril 2024.


QUALICERT, Association régie par la loi de 1901 - 191 avenue Aristide Briand - 94230 - CACHAN - France


CABINET ARMENGAUD AINE, Mme Siefer-Gaillardin Anne - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262734 - Publication au BOPI 2004-04-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Renouvellement sans limitation le 14 février 2014 n°2551044 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-14

Poissons pélagiques frais, porc frais, viande de gros bovins de boucherie, ufs et agneau autre qu'agneau de lait.Lait de soja à savoir tonyu.Salades prêtes à l'emploi

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.