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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALICENTRE SUD
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DYNAQUAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNAQUAL
QUALICENTRE SUD (SARL)

Numéro de dépôt :
94515200
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2004

Présentation de la marque DYNAQUAL

Déposée le 8 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALICENTRE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNAQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALICENTRE SUD domicilié(e) 1, rue des Caves, 37320 ESVRES SUR INDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 960 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilles DAVID - France.

La marque DYNAQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515200.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAQUAL est expirée depuis le 8 avril 2004.


QUALICENTRE SUD (SARL) - 1, rue des Caves, 37320 ESVRES SUR INDRE - France - SIREN 388960015


Monsieur Gilles DAVID - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Inscription le 15 septembre 1999 - Rejet partiel n°284595 - Publication au BOPI 1999-09-15

Inscription le 12 décembre 1996 - Changement d'adresse n°209982 - Publication au BOPI 1996-12-12

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

- formation dans le domaine de la qualité.