SUNCAPS
Présentation de la marque SUNCAPS
Déposée le 20 août 1984 par la société étrangère Qualicaps Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNCAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUNCAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SUNCAPS est expirée depuis le 20 août 2024.
Qualicaps Co a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2036335 - Publication au BOPI 1994-36
Renouvellement sans limitation le 5 août 2004 n°2270333 - Publication au BOPI 2004-08-05
Inscription le 22 mars 1993 - Transmission de propriété n°156329 - Publication au BOPI 1993-03-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04
Inscription le 18 août 2014 - Transmission totale de propriété n°630086 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-08-18
Inscription le 18 août 2014 - Changement de dénomination n°630085 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-08-18
Renouvellement sans limitation le 22 août 2014 n°2565626 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-08-22