QUALICAPS
Présentation de la marque QUALICAPS
Déposée le 26 mars 1993 par la société Qualicaps Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALICAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALICAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALICAPS est expirée depuis le 26 mars 2023.
Qualicaps Co a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36
Inscription le 6 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°449773 - Publication au BOPI 2007-03-06
Inscription le 6 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°449774 - Publication au BOPI 2007-03-06
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2003 n°2238928 - Publication au BOPI 2003-03-18
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Renouvellement sans limitation le 7 février 2013 n°2521213 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-07