Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIBAT
QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
92403259
Date de dépôt :
29/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2022

Présentation de la marque QUALIBAT

Déposée le 29 janvier 1992 par l'association loi 1901 QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque QUALIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALIBAT arrivera à expiration en date du 29 janvier 2022.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA , CERTIBAT


QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 784671141


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Inscription le 26 avril 1993 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°157961 - Publication au BOPI 1993-04-26

Inscription le 9 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487410 - Publication au BOPI 2008-12-09

Inscription le 5 décembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°194398 - Publication au BOPI 1995-12-05

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2001 n°2211336 - Publication au BOPI 2001-11-19

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2012 n°2488167 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-04

Aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires.Gestion de bases de données, communication par terminaux d'ordinateurs.Edition de livres de revues.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Travaux d'ingénieurs, consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Essais de matériaux.Laboratoires.Conseils en construction, expertise dans le domaine de la construction, délivrance de certificats de qualification et d'agrément. location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.