QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4260515
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/03/2026
Présentation de la marque QUALIBAT
Déposée le 29 mars 2016 par l'association loi 1901 QUALIBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « QUALIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. DEMILLY NICOLAS domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque QUALIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260515.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 784671141
REGIMBEAU, M. DEMILLY NICOLAS - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour des questions de personnel ; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité ; évaluation dans le domaine de l'organisation des entreprises à des fins de certification ;
Conseils en construction ; informations en matière de construction et de rénovation ; consultation professionnelle dans le domaine de la construction ;
Education ; formation ; édition de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;
Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; actions d'évaluation de conformité (contrôle de qualité) ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; test, analyse et évaluation des produits et services d'entreprises dans le domaine du bâtiment à des fins de délivrance de certifications et d'agréments.
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