Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALIBAT
QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4260515
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/03/2026
QUALIBAT de QUALIBAT

Présentation de la marque QUALIBAT

Déposée le 29 mars 2016 par l'association loi 1901 QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « QUALIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. DEMILLY NICOLAS domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque QUALIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260515.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIBAT arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA , CERTIBAT


QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 784671141


REGIMBEAU, M. DEMILLY NICOLAS - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour des questions de personnel ; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité ; évaluation dans le domaine de l'organisation des entreprises à des fins de certification ;

Conseils en construction ; informations en matière de construction et de rénovation ; consultation professionnelle dans le domaine de la construction ;

Education ; formation ; édition de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;

Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; actions d'évaluation de conformité (contrôle de qualité) ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; test, analyse et évaluation des produits et services d'entreprises dans le domaine du bâtiment à des fins de délivrance de certifications et d'agréments.