Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIBAT
QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3708290
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2020
QUALIBAT de QUALIBAT

Présentation de la marque QUALIBAT

Déposée le 28 janvier 2010 par l'association loi 1901 QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-09 du 5 mars 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque QUALIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3708290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIBAT est expirée depuis le 28 janvier 2020.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA , CERTIBAT


QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 784671141


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Errata de la publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, consultation pour des questions de personnel, consultations professionnelles d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité, évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises, action d'évaluation de conformité.

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction de travaux de construction), maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, démolition de constructions, consolidation des sols, soutènement de constructions, travaux de terrassement, installation et assainissement de canalisations, aménagement de chaussées et trottoirs, pavage, montage d'échafaudage, étaiement, services de décontamination à savoir désamiantage de constructions, traitement contre les termites, les champignons, travaux de restauration de bâtiments, fabrication et installation de charpentes, construction et mise en place de structures métalliques, installation de pylône, de transport ou de distribution d'énergie, travaux de couverture des toits, travaux d'étanchéité, travaux de menuiserie y compris installation et pose de parquets, travaux de ferronnerie, installation de clôtures et grillages, fabrication et pose de volets, grilles de portails, travaux de vitrerie, installation de sanitaires, installations de chauffages, installation de conduites d'eau, de gaz et électricité, ramonage de cheminée, installation et réparation des dispositifs d'alarme en cas de vol, installation de climatiseurs, travaux de maintenance d'installation thermique de climatisation, construction de fours industriels, travaux de peinture, ravalement de façades, installation de revêtements de sols, travaux de carrelage, travaux de marbrerie, isolation thermique, frigorifique et acoustique, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, asphaltages, construction et réparation de brûleurs, installation de capitonnage, exploitation de carrières, nettoyage et réparation de chaudières, équipements de cuisine, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, installation et réparation d'appareils électriques, nettoyage d'édifices, nettoyage de fenêtres, forage de puits, installation et réparation de fourneaux, installation et réparation de dispositifs signalant un incendie, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, entretien et restauration de mobilier, installation et entretien d'oléoducs, pose de papiers peints, réparation de ponts, ponçage, pose de briques, installation et réparation d'appareils de réfrigération, réparation de serrures, réalisation de revêtements routiers, rivetage, traitements contre la rouille, câblage, construction d'usines, travaux de vernissage, nettoyage de vitres.

Education, formation, édition de livres et de revues, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Travaux d'ingénieurs ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; décoration intérieure ; arpentage ; conseils en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement ; levés de terrain ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par les ingénieurs, certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, étude de projets techniques, contrôles de qualité, conseils en construction, expertises dans le domaine de la construction.