Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIBAT
QUALIBAT, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3257778
Date de dépôt :
19/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2023
QUALIBAT de QUALIBAT

Présentation de la marque QUALIBAT

Déposée le 19 novembre 2003 par l'association loi 1901 QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55, Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque QUALIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIBAT arrivera à expiration en date du 19 novembre 2023.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA , CERTIBAT


QUALIBAT, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55, Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Inscription le 9 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487410 - Publication au BOPI 2008-12-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Errata de l'enregistrement - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2013 n°2532306 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-17

Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, consultation pour des questions de personnel, consultations professionnelles d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité, évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises, action d'évaluation de conformité. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction de travaux de construction), maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, démolition de constructions, consolidation des sols, soutènement de constructions, travaux de terrassement, installation et assainissement de canalisations, aménagement de chaussées et trottoirs, pavage, montage d'échafaudage, étaiement, services de décontamination à savoir désamiantage de constructions, traitement contre les termites, les champignons, travaux de restauration de bâtiments, fabrication et installation de charpentes, construction et mise en place de structures métalliques, installation de pylône, de transport ou de distribution d'énergie, travaux de couverture. des toits, travaux d'étanchéité, travaux de menuiserie y compris installation et pose de parquets, travaux de ferronnerie, installation de clôtures et grillages, fabrication et pose de volets, grilles de portails, travaux de vitrerie, installation de sanitaires, installations de chauffages, installation de conduites d'eau, de gaz et électricité, ramonage de cheminée, installation et réparation des dispositifs d'alarme en cas de vol, installation de climatiseurs, travaux de maintenance d'installation thermique de climatisation, construction de fours industriels, travaux de peinture, ravalement de façades, installation de revêtements de sols, travaux de carrelage, travaux de marbrerie, isolation thermique, frigorifique et acoustique, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, asphaltages, construction et réparation de brûleurs, installation de capitonnage, exploitation de carrières, nettoyage et réparation de chaudières, équipements de cuisine, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, installation et réparation d'appareils électriques, nettoyage d'édifices, nettoyage de fenêtres, forage de puits, installation et réparation de fourneaux, installation et réparation de dispositifs signalant un incendie, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, entretien et restauration de mobilier, installation et entretien d'oléoducs, pose de papiers peints, réparation de ponts, ponçage, pose de briques, installation et réparation d'appareils de réfrigération, réparation de serrures, réalisation de revêtements routiers, rivetage, traitements contre la rouille, câblage, construction d'usines, travaux de vernissage, nettoyage de vitres. Télécommunications, informations en matière de télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, services de messageries électroniques. Education, formation, édition de livres et de revues, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposium, publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Travaux d'ingénieurs, essais de matériaux, laboratoires, évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs, certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, architecture, étude de projets techniques, élaboration et conception de logiciels, décoration intérieure, architecture et arpentage, contrôles de qualité, levée de terrain.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.