Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIBAT
QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3016147
Date de dépôt :
22/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2020
QUALIBAT de QUALIBAT

Présentation de la marque QUALIBAT

Déposée le 22 mars 2000 par l'association loi 1901 QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-17 du 28 avril 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque QUALIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016147.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIBAT est expirée depuis le 22 mars 2020.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA , CERTIBAT


QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 784671141


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 9 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487410 - Publication au BOPI 2008-12-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-34

Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17

Renouvellement avec limitation le 8 février 2010 n°2430410 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-08

Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseils informations ou renseignements d'affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou publicitaires. Edition de livres, de revues ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Travaux d'ingénieurs ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; laboratoires ; conseils en construction ; expertise dans le domaine de la construction ; délivrance de certificats de qualification et d'agrément ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.