Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIBAT
QUALIBAT, Assiciation régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1274124
Date de dépôt :
18/05/1984
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
18/05/2024

Présentation de la marque QUALIBAT

Déposée le 18 mai 1984 par la société QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « QUALIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société QUALIBAT domicilié(e) 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque QUALIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque QUALIBAT arrivera à expiration en date du 18 mai 2024.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA , CERTIBAT


QUALIBAT, Assiciation régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 784671141


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 mars 2004 n°2261238 - Publication au BOPI 2004-03-22

Renouvellement sans limitation n°2030529 - Publication au BOPI 1994-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46

Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182217 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 9 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487410 - Publication au BOPI 2008-12-09

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2014 n°2558210 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-20

Constructions batiments, travaux publics

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.