QUALIBAT Association organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment QUALIFELEC Association technique professionnelle de qualification des entreprises de l'équipement électrique OPQIBI organisme de qualification de l'ingéniérie, infrastructure, bâtiment, industrie Association QUALIPAYSAGE association Association, organisme de qualification des entreprises du paysage QUALIPROPRE association, office professionnel de qualification des entreprises de propreté QUALISPORT association, organisme de qualification en matière de réalisations de sports et de loisirs OPQFC Office professionnel de Qualification des organismes de formation et de conseils association
Numéro de dépôt :
3298391
Date de dépôt :
18/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2014
Présentation de la marque QUALI ENTREPRISES
Déposée le 18 juin 2004 par l'association loi 1901 QUALIBAT, QUALIFELEC Association technique professionnelle de qualification des entreprises de l'équipement électrique, OPQIBI organisme de qualification de l'ingéniérie, QUALIPAYSAGE association Association, QUALIPROPRE association, QUALISPORT association, OPQFC Office professionnel de Qualification des organismes de formation et de conseils association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALI ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Les déposants sont l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55, avenue KLEBER,75784 PARIS - 75784 - France, QUALIFELEC Association technique professionnelle de qualification des entreprises de l'équipement électrique domicilié(e) 109 Rue LEMERCIER,75017 PARIS - 75017 - France, OPQIBI organisme de qualification de l'ingéniérie, infrastructure, bâtiment, industrie Association domicilié(e) 73/77 rue de SEVRES,92514 BOULOGNE BILLANCOURT - 92514 - France, QUALIPAYSAGE association Association, organisme de qualification des entreprises du paysage domicilié(e) 44 rue d'ALESIA,75682 PARIS CEDEX 14 - 75682 - France, QUALIPROPRE association, office professionnel de qualification des entreprises de propreté domicilié(e) Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée,75749 PARIS CEDEX 15 - 75749 - France, QUALISPORT association, organisme de qualification en matière de réalisations de sports et de loisirs domicilié(e) 53, rue de LYON,75012 PARIS - 75012 - France, OPQFC Office professionnel de Qualification des organismes de formation et de conseils association domicilié(e) 73-77 rue de SEVRES,92514 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - 92514 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel PFLIGERSDORFFER Avocat à la Cour domicilié(e) 72, Rue de la Glacière,75013 PARIS - 75013 - France.
La marque QUALI ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298391.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUALIBAT Association organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment - 55, avenue KLEBER,75784 PARIS - 75784 - France
QUALIFELEC Association technique professionnelle de qualification des entreprises de l'équipement électrique - 109 Rue LEMERCIER,75017 PARIS - 75017 - France
OPQIBI organisme de qualification de l'ingéniérie, infrastructure, bâtiment, industrie Association - 73/77 rue de SEVRES,92514 BOULOGNE BILLANCOURT - 92514 - France
QUALIPAYSAGE association Association, organisme de qualification des entreprises du paysage - 44 rue d'ALESIA,75682 PARIS CEDEX 14 - 75682 - France
QUALIPROPRE association, office professionnel de qualification des entreprises de propreté - Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée,75749 PARIS CEDEX 15 - 75749 - France
QUALISPORT association, organisme de qualification en matière de réalisations de sports et de loisirs - 53, rue de LYON,75012 PARIS - 75012 - France
OPQFC Office professionnel de Qualification des organismes de formation et de conseils association - 73-77 rue de SEVRES,92514 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - 92514 - France
Daniel PFLIGERSDORFFER Avocat à la Cour - 72, Rue de la Glacière,75013 PARIS - 75013 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Construction, informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, nettoyages de bâtiments, d'édifices ou de fenêtres, désinfection. Distribution des eaux ou d'énergie. Éducation, formation, activités sportives ou culturelles. Information en matière d'éducation. Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques architecture, décoration intérieure. Service d'horticulture et de sylviculture jardinage, services de jardiniers – paysagistes. Appareils d'éclairage et de chauffage appareils, instruments de distribution électrique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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