Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA COMPETENCE POUR REFERENCE
QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3706741
Date de dépôt :
22/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2020
LA COMPETENCE POUR REFERENCE de QUALIBAT

Présentation de la marque LA COMPETENCE POUR REFERENCE

Déposée le 22 janvier 2010 par l'association loi 1901 QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COMPETENCE POUR REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LA COMPETENCE POUR REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COMPETENCE POUR REFERENCE est expirée depuis le 22 janvier 2020.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA


QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 784671141


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, consultation pour des questions de personnel, consultations professionnelles d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité, évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises, action d'évaluation de conformité.

Education, formation, édition de livres et de revues, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par les ingénieurs, certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, étude de projets techniques, contrôles de qualité, conseils en construction, expertises techniques dans le domaine de la construction.