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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALIBAT
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LA COMPETENCE POUR REFERENCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA COMPETENCE POUR REFERENCE
QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3706741
Date de dépôt :
22/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2030
LA COMPETENCE POUR REFERENCE de QUALIBAT

Présentation de la marque LA COMPETENCE POUR REFERENCE

Déposée le 22 janvier 2010 par l'association loi 1901 QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COMPETENCE POUR REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55 AVENUE KLEBER - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 Rue DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LA COMPETENCE POUR REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA COMPETENCE POUR REFERENCE arrivera à expiration en date du 22 janvier 2030.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA , QUALIBAT


QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 AVENUE KLEBER - 75116 - PARIS - France - SIREN 784671141


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 Rue DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2019 n°2728327 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-16

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