Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTIBAT
QUALIBAT, ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901

Numéro de dépôt :
3317586
Date de dépôt :
11/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2024
CERTIBAT de QUALIBAT

Présentation de la marque CERTIBAT

Déposée le 11 octobre 2004 par la société QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-47 du 19 novembre 2004.

Le déposant est la société QUALIBAT domicilié(e) 55, avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CERTIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIBAT arrivera à expiration en date du 24 octobre 2024.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA


QUALIBAT, ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 - 55, avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 784671141


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-11

Inscription le 9 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487410 - Publication au BOPI 2008-12-09

Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47

Inscription le 9 décembre 2014 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°637717 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2014 n°2571541 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-10-24

Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; couleurs, vernis, laques ; peinture bactéricide ; badigeons ; bandes protectrices contre la corrosion ; blanc de chaux ; enduits pour le bois (peinture) ; produits pour la conservation du bois ; couleurs pour la céramique ; colorants ; diluants pour couleurs, laques et peintures ; fixatifs (vernis) ; peinture ignifuge. Malaxeurs de béton ; bétonnières de chantiers ; générateurs de courant ; grues (appareils de levage) ; machines-outils ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage électriques ; pistolets à air comprimé pour l'extrusion de mastic, pistolets à colle électriques, pistolets pour la peinture ; raboteuses ; rifteuses ; scies (machines). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cheminées ; appareils de conditionnement d'air. Matières à calfeutrer et étouper et isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; amiante, revêtement d'amiante ; armatures pour conduites non métalliques ; enduits, isolants, garnitures d'étanchéité, feutres. Pour l'isolation ; fibres de verre pour l'isolation ; peinture isolante ; huile isolante ; écorce pour l'isolation acoustique ; laine de verre pour l'isolation ; mastic pour joints ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; résines artificielles et résines synthétiques (produits semi-finis) ; tissus isolants. Tapis, nattes, linoléums et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matière textile ; revêtements de planchers ; papiers peints ; revêtements de sols. Entretien de pelouses ; destruction des mauvaises herbes ; services de jardinier-paysagiste. Consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; surveillance nocturne.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.