Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

TITRE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES PAYSAGISTES DE REBOISEMENT ET D'ARROSAGE INTEGRE QUALI-PAYSAGE
QUALI-PAYSAGE (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
94537232
Date de dépôt :
23/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TITRE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES PAYSAGISTES DE REBOISEMENT ET D'ARROSAGE INTEGRE QUALI-PAYSAGE

Déposée le 23 septembre 1994 par l'association loi 1901 QUALI-PAYSAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TITRE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES PAYSAGISTES DE REBOISEMENT ET D'ARROSAGE INTEGRE QUALI-PAYSAGE »

Le déposant est l'association loi 1901 QUALI-PAYSAGE domicilié(e) Siège social: 10, rue Saint-Marc, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 722 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUALI-PAYSAGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

QUALI-PAYSAGE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGOLF , QualiJardin , QUALIGOLF , QP QualiPaysage


QUALI-PAYSAGE (Loi 1901) - Siège social: 10, rue Saint-Marc, 75002 PARIS - France - SIREN 397722802


QUALI-PAYSAGE - France


Inscription le 16 mai 1995 - RETRAIT TOTAL n°185258 - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1995-05-16

. Composition florale, . Entretien des pelouses, .Epandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, . Destruction des mauvaises herbes, . Pépiniéristes, . Horticulture, . Jardiniers paysagistes, . Levés de terrain, . Chirurgie des arbres, Attribution et gestion des labels de compétence (Titres de qualifications) accordés pour 3 ans et renouvelés chaque année aux entreprises de création et entretien des espaces verts, d'élagage, d'aménagement des terrains de sports et de golf, de reboisement et débroussaillement, d'arrosage intégré, de paysagisme d'intérieur, d'engazonnement par projection et travaux dérivés, et toute autre activité se rapportant au domaine du paysage et de l'horticulture ornementale.Les titres de qualification attestent que les entreprises qualifiées: - ont les moyens humains et matériels de réaliser les travaux pour lesquels elles sont obtenu la qualification. - ont déjà réalisé avec succès des travaux de même nature. . Organisation et conduite de conférences concernant la publicité, l'attribution et la gestion des titres de qualification décernés aux entreprises ayant une activité se rapportant au domaine du paysage et de l'horticulture ornementale; conférences destinées aux donneurs d'ouvrages publics et privés, et de toute personne ayant à en connaître. . Installation et réparation des dispositifs d'irrigation: attribution et gestion des titres et des entreprises possédant ce titre de qualification. . Informations en matière de construction en vue de faire connaître les entreprises titulaires d'un ou de plusieurs titres de qualification dans le domine de la construction paysagère ornementale et horticole et ce auprès des donneurs d'ouvrages publics ou privés, et de toute personne ayant à en connaître. . Diffusion de matériel publicitaire lié à la connaissance: - des titres de qualification se rapportant à l'horticulture ornementale, - des entreprises possédant ces titres de qualification auprès des donneurs d'ouvrages publics et privés et de toute autre personne ayant a en connaître, . Gestion de fichier informatique, regroupant les entreprises titulaires d'au moins un titre de qualification

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.