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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALI-PAYSAGE
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QUALIGOLF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIGOLF
QUALI-PAYSAGE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4049836
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2023
QUALIGOLF de QUALI-PAYSAGE

Présentation de la marque QUALIGOLF

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2013 par l'association loi 1901 QUALI-PAYSAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIGOLF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALI-PAYSAGE domicilié(e) 11 rue de la Vistule - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 722 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque QUALIGOLF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049836.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIGOLF est expirée depuis le 25 novembre 2023.

QUALI-PAYSAGE a également déposé les autres marques suivantes : QualiJardin , QUALIGOLF , TITRE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES PAYSAGISTES DE REBOISEMENT ET D'ARROSAGE INTEGRE QUALI-PAYSAGE , QP QualiPaysage


QUALI-PAYSAGE, Association déclarée - 11 rue de la Vistule - 75013 - PARIS - France - SIREN 397722802


JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Conseils en construction ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; informations en matière de construction et d'aménagement paysager ; informations en matière de réparations des aménagements sportifs ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; location de machines de chantier ; rénovation de parcs et de parcours de golf ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Composition florale ; conception d'aménagements paysagers ; création et entretien de jardins et d'espaces verts (services de jardiniers-paysagistes) ; création et entretien de parcs et de parcours de golf (services de jardiniers-paysagistes) ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; entretien de pelouses ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; horticulture ; jardinage ; location de matériel pour exploitations agricoles, horticoles et sylvicoles ; services d'aquaculture ; services de jardiniers-paysagistes ; services de pépiniéristes.