QUALICONTROL
Présentation de la marque QUALICONTROL
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par Quali Parts & Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALICONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALICONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALICONTROL arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.
Quali Parts & Services a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01