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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALI OUEST
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CONFIRM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFIRM
QUALI OUEST (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99829661
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2009

Présentation de la marque CONFIRM

Déposée le 8 décembre 1999 par l'association loi 1901 QUALI OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFIRM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALI OUEST domicilié(e) Résidence les Tilleuls, 30 rue du Pavé, 72000 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 534 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUALI OUEST - France.

La marque CONFIRM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFIRM est expirée depuis le 8 décembre 2009.


QUALI OUEST (Association Loi 1901) - Résidence les Tilleuls, 30 rue du Pavé, 72000 LE MANS - France - SIREN 412534752


QUALI OUEST - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-33

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

- Services d'audits dans le domaine de l'agroalimentaire à l'exception des audits d'ordre commerciaux. - Services de contrôles de qualité dans le domaine agroalimentaire.