Marque expirée - Marque en non vigueur
QUALI CHAPE
Numéro de dépôt :
3550967
Date de dépôt :
23/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
23/01/2018
Présentation de la marque QUALI CHAPE
Déposée le 23 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALI CHAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « QUALI CHAPE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI CHAPE est expirée depuis le 23 janvier 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-26
Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09