Déposée par voie électronique le 14 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE DROIT POUR MOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALETA domicilié(e) 19 boulevard Camélinat - 92240 - Malakoff - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 958 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUALETA, M. Guillaume Kaltenbach domicilié(e) 19 boulevard Camélinat - 92240 - Malakoff - France.
La marque LE DROIT POUR MOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUALETA, SAS - 19 boulevard Camélinat - 92240 - Malakoff - France - SIREN 810958603
QUALETA, M. Guillaume Kaltenbach - 19 boulevard Camélinat - 92240 - Malakoff - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Recueil de données dans un fichier central ; Gestion de fichiers informatiques et de base de données informatisées ; Services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; Services d'abonnement à des journaux électroniques ; Services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; Services d'abonnement à un site internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; Service d'abonnement à une librairie en ligne ; Service de librairie électronique, à savoir : vente de livres, manuel d'enseignement, revues, guides, ouvrage, magazine, périodiques, journaux, publications, lettres d'actualité ; formulaires, modèles de documents ; services de revue de presse ; Diffusion d'annonces ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Location d'espaces sur des sites web pour faire de la publicité de produits et services ; Publication de textes publicitaires ; publicité en ligne ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Organisation de manifestations événementielles dans le domaine du droit ; Administration commerciale notamment par le biais d'Internet ; Travaux de bureau ; Aide à la direction des affaires ; Conseils en organisation et direction des affaires, Services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers en lien avec le domaine du droit ; Consultation professionnelle d'affaires ; Conseil dans tous les domaines du marketing et du marketing interactif, de l'Internet et des autres médias numérique ;
Télécommunications ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Communication d'informations par ordinateur ; Communication par voie électronique ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Fournisseur d'accès à des moteurs de recherches ; Fournisseurs d'accès à des forums internet ; Mise à disposition de forums en ligne ; Transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'internet ; Services informatiques fournissant des actualités et des informations en ligne en relation avec le droit ;
Education ; Formation ; Activités culturelles ; Informations en matière d'éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; Publication de livres ; Production de films sur bande vidéo ; Location d'enregistrement sonores ; Organisation de concours ; Organisation et conduite de colloques, forums, conférence, séminaires, salons et congrès à but professionnel ou non, à but culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de bibliothèque électroniques pour la fourniture d'informations électroniques ; Services de reporters et de journalistes ;
Élaboration, conception, développement, installation, gestion informatique, maintenance, mise à jour de banques de données informatiques ; Conception installation, maintenance, mise à jour et développement de logiciels ; Location et mise à disposition de banques de données informatiques, de programmes informatiques, de logiciels ; Conversion de données d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques, y compris recherche, analyse, informations et conseils juridiques ; Fourniture d'un site internet contenant des informations juridique ; Services de recherches juridiques ; Services d'informations juridiques ; Mise à disposition d'expertises juridiques ; Fourniture d'informations relatives aux services juridiques ; Fourniture de bases de données interactives en ligne contenant des informations juridiques et des ressources juridiques.
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