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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUAL'NET
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QUALNET.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALNET.
QUAL'NET, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3982874
Date de dépôt :
13/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/02/2023
QUALNET. de QUAL\'NET

Présentation de la marque QUALNET.

Déposée le 13 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUAL'NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « QUALNET. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUAL'NET domicilié(e) 24 Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 392 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUAL'NET, Mme WALCH Carole, Service juridique (CWA) domicilié(e) 24 Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France.

La marque QUALNET. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982874.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALNET. est expirée depuis le 13 février 2023.

QUAL'NET a également déposé les autres marques suivantes : INTRAQUAL DYNAMIC : The Workflow Factory , QUALNET : The Workflow Factory , INTRAQUAL DYNAMIC , QN QUAL'NET , INTRAQUAL DOC , INTRAQUAL , QUALNET.STORE


QUAL'NET, S.A.S. - 24 Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France - SIREN 414392985


QUAL'NET, Mme WALCH Carole, Service juridique (CWA) - 24 Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; logiciel-service (SaaS).