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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUAL'NET
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INTRAQUAL DYNAMIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTRAQUAL DYNAMIC
QUAL'NET, SAS

Numéro de dépôt :
3727682
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2020
INTRAQUAL DYNAMIC de QUAL\'NET

Présentation de la marque INTRAQUAL DYNAMIC

Déposée par voie électronique le 6 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUAL'NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTRAQUAL DYNAMIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUAL'NET domicilié(e) 24 ROUTE DE CRETON - 18110 - VASSELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 392 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUAL'NET domicilié(e) 24 ROUTE DE CRETON - 18110 - VASSELAY - France.

La marque INTRAQUAL DYNAMIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTRAQUAL DYNAMIC est expirée depuis le 6 avril 2020.

QUAL'NET a également déposé les autres marques suivantes : INTRAQUAL DYNAMIC : The Workflow Factory , QUALNET : The Workflow Factory , QN QUAL'NET , QUALNET. , INTRAQUAL DOC , INTRAQUAL , QUALNET.STORE


QUAL'NET, SAS - 24 ROUTE DE CRETON - 18110 - VASSELAY - France - SIREN 414392985


QUAL'NET - 24 ROUTE DE CRETON - 18110 - VASSELAY - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

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