Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUAL'IDEE GESTION DE LA QUALITE SECTEUR BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
QUAL'IDEE E.U.R.L.

Numéro de dépôt :
96653179
Date de dépôt :
26/11/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/11/2006

Présentation de la marque QUAL'IDEE GESTION DE LA QUALITE SECTEUR BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Déposée le 26 novembre 1996 par la société QUAL'IDEE E.U.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUAL'IDEE GESTION DE LA QUALITE SECTEUR BATIMENT TRAVAUX PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la société QUAL'IDEE E.U.R.L domicilié(e) Immeuble Graphite, 436 Avenue de Verdun, 33700 MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 309 420 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUAL'IDEE - France.

La marque QUAL'IDEE GESTION DE LA QUALITE SECTEUR BATIMENT TRAVAUX PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUAL'IDEE GESTION DE LA QUALITE SECTEUR BATIMENT TRAVAUX PUBLICS est expirée depuis le 26 novembre 2006.


QUAL'IDEE E.U.R.L. - Immeuble Graphite, 436 Avenue de Verdun, 33700 MERIGNAC - France - SIREN 403309420


QUAL'IDEE - France


Inscription le 16 décembre 1998 - Rejet partiel n°268604 - Publication au BOPI 1998-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Services destinés aux entreprises, à savoir : Gestion des affaires, conseils, assistance en organisation et direction des affaires. Formation, et ceci par tous moyens.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.