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Marques déposées par l'association loi 1901 QUAL ICL IMAF ROID
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QUALI FROID
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALI FROID
QUAL ICL IMAF ROID (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3051179
Date de dépôt :
04/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2010
QUALI FROID de QUAL ICL IMAF ROID

Présentation de la marque QUALI FROID

Déposée le 4 septembre 2000 par l'association loi 1901 QUAL ICL IMAF ROID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALI FROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-42 du 20 octobre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 QUAL ICL IMAF ROID domicilié(e) 6, rue de Montenotte, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 243 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUAL ICL IMAF ROID - France.

La marque QUALI FROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI FROID est expirée depuis le 4 septembre 2010.


QUAL ICL IMAF ROID (Association loi 1901) - 6, rue de Montenotte, 75017 PARIS - France - SIREN 313243669


QUAL ICL IMAF ROID - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07

Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42

Service de contrôle de qualité permettant d'attribuer un label aux entreprises et organismes de formations afin de déterminer leurs compétences en matière d'étude, d'installation, de dépannage, de réparation de matériels et équipements frigorifiques.