Déposée le 6 décembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRIGA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ABONNEMENT VISEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRIGA FRANCE domicilié(e) Parc d'activites des Petits Carreaux, 2 avenue des Coquelicots,94380 BONNEUIL SUR MARNE (dossier no 2270717) - 94380 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 350 730 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2270717) - 69006 - France.
La marque ABONNEMENT VISEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUADRIGA FRANCE Société par actions simplifiée - Parc d'activites des Petits Carreaux, 2 avenue des Coquelicots,94380 BONNEUIL SUR MARNE (dossier no 2270717) - 94380 - France - SIREN 311350730
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2270717) - 69006 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46
Renouvellement sans limitation n°2040409 - Publication au BOPI 1994-51
Renouvellement sans limitation le 13 août 2004 n°2270717 - Publication au BOPI 2004-08-13
Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°404820 - Publication au BOPI 2004-12-28
Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°404819 - Publication au BOPI 2004-12-28
Inscription le 21 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178808 - Publication au BOPI 1994-11-21
Inscription le 21 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178809 - Publication au BOPI 1994-11-21
Inscription le 21 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178807 - Publication au BOPI 1994-11-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Appareils et accessoires de télévision, magnétoscopes, disques, cassettes, vidéo-cassettes.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements);ornements et décoration pour arbres de Noël. Jeux de télévision, vidéojeux, jeux électroniques sur écran de télévision Services de location d'appareils de télévision, de jeux électroniques sur écran de télévision, de vidéojeux et de jeux de télévision.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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