SYNDIC DE L'ACCESSION SOCIALE

QUADRAL SAS, Société par actions simplifiée

Présentation de la marque SYNDIC DE L'ACCESSION SOCIALE

Déposée le 28 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNDIC DE L'ACCESSION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-19 du 9 mai 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL domicilié(e) 12 rue François de Curel - 57000 - METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 862 357 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque SYNDIC DE L'ACCESSION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3565660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNDIC DE L'ACCESSION SOCIALE arrivera à expiration en date du 28 mars 2028.

QUADRAL a également déposé les autres marques suivantes : LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE , q-box , La Maison du Syndic , (Marque figurative) , MONLOGEMENTESTENVENTE.COM , QUADRAL , La aison du Syndic , MONLOGEMENTESTABATIR.COM , VIRTUALIMMO , Batigestion