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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL
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LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE
QUADRAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4086174
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2024
LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE de QUADRAL

Présentation de la marque LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE

Déposée par voie électronique le 23 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL domicilié(e) 24Ter rue du Général de Gaulle - 57050 - LE BAN SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 862 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086174.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE est expirée depuis le 23 avril 2024.

QUADRAL a également déposé les autres marques suivantes : SYNDIC DE L'ACCESSION SOCIALE , q-box , La Maison du Syndic , (Marque figurative) , MONLOGEMENTESTENVENTE.COM , QUADRAL , La aison du Syndic , MONLOGEMENTESTABATIR.COM , VIRTUALIMMO , Batigestion


QUADRAL SAS, société par actions simplifiée - 24Ter rue du Général de Gaulle - 57050 - LE BAN SAINT MARTIN - France - SIREN 424862357


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Services de financement, crédit et cautionnement dans le domaine de l'immobilier ; location d'appartements ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; agences immobilières ; investissements de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; transactions immobilières ; administration de biens immobiliers ; assurances dans le domaine de l'immobilier.