Marque enregistrée - Marque en vigueur

La aison du Syndic
QUADRAL SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4188118
Date de dépôt :
11/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/06/2025
La aison du Syndic de QUADRAL

Présentation de la marque La aison du Syndic

Déposée le 11 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La aison du Syndic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL domicilié(e) 24T rue du Général de Gaulle - 57050 - LE BAN SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 862 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque La aison du Syndic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188118.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La aison du Syndic arrivera à expiration en date du 11 juin 2025.

QUADRAL a également déposé les autres marques suivantes : LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE , SYNDIC DE L'ACCESSION SOCIALE , q-box , La Maison du Syndic , (Marque figurative) , MONLOGEMENTESTENVENTE.COM , QUADRAL , MONLOGEMENTESTABATIR.COM , VIRTUALIMMO , Batigestion


QUADRAL SAS, Société par actions simplifiée - 24T rue du Général de Gaulle - 57050 - LE BAN SAINT MARTIN - France - SIREN 424862357


NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, agences immobilières, services de syndic à savoir gérance de biens immobiliers.