Déposée le 5 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) QUADRA 1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « PREFELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-46 du 12 novembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUADRA 1 domicilié(e) 40 route de Findrol,74130 CONTAMINE SUR ARVE - 74130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 206 393 039 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JURIDIQUE ET FISCAL – CJF Société d'Avocats Maître Jean-Louis SEGUINARD domicilié(e) 20 bd du Lycée, BP 217,74006 ANNECY CEDEX - 74006 - France.
La marque PREFELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3316381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFELEC est expirée depuis le 5 octobre 2014.
QUADRA 1 Société Anonyme - 40 route de Findrol,74130 CONTAMINE SUR ARVE - 74130 - France - SIREN 206393039
CABINET JURIDIQUE ET FISCAL – CJF Société d'Avocats Maître Jean-Louis SEGUINARD - 20 bd du Lycée, BP 217,74006 ANNECY CEDEX - 74006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-10
Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46
• machines de préfabrication de béton. • matériaux de construction non métalliques, notamment : matériaux en béton longs et/ou plats, armés ou non, servant entre autre à la fabrication de clôtures, regards, margelles de piscine, caillebotis, hourdis, rehausses de regards, couvercles de regards. • études de projets techniques, notamment en matière de béton préfébriqué.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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