Déposée le 9 juillet 2013 par la société étrangère QRG ENTERPRISES LD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HAVELLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la société étrangère QRG ENTERPRISES LD domicilié(e) 1, Raj Narain Marg, Civil Lines, DELHI 110054 - Inde.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque HAVELLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QRG ENTERPRISES LD., Société de droit indien - 1, Raj Narain Marg, Civil Lines, DELHI 110054 - Inde
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Inscription le 3 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°755696 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-03
Machines et pièces de machines pour l'industrie de l'éclairage ; machines pour la fabrication de lampes électriques et d'appareils d'éclairage électriques ; machines pour la manutention mécanique et le travail du verre ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des véhicules terrestres) ; démarreurs et ventilateurs pour moteurs ; appareils de commande industriel pour machines ; moteurs, joints et organes de transmission (à l'exception des véhicules terrestres) ; générateurs électriques et moteurs électriques ; pompes, moteurs et dispositifs de commande hydrauliques ou pneumatiques pour équipement et appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; matériel (machines) de repassage, mixeurs, broyeurs, hacheuses, émulseurs, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités en classe 7.
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