Déposée le 30 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QOTTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Qotto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QOTTO domicilié(e) 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 246 813 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme ROUX Evelyne domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque Qotto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qotto arrivera à expiration en date du 30 mars 2027.
QOTTO, Société par actions simplifiée - 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 824246813
REGIMBEAU, Mme ROUX Evelyne - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement avec modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Panneaux solaires pour la production d'électricité ; panneaux solaires portables ; batteries et accumulateurs électrique ; chargeurs pour batterie ; logiciel ; plateforme de données pour la maintenance des équipements ; contrôleurs de charges électriques ; machines et appareils de commande ou de distribution d'énergie ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou courant issu de l'énergie solaire ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de distribution d'eau et installations sanitaires ; capteurs et collecteurs solaires à conversion thermiques [chauffage] ; panneaux solaires pour le chauffage et l'éclairage ; lampes alimentées par des panneaux solaires ; supports et boîtiers pour capteurs solaires thermiques ; parties pour tous les produits précités ;
Services d'installation, réparation, de maintenance d'équipement ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données et des plateformes de données en ligne ; location d'installation et appareils de télécommunication ;
Distribution d'électricité.
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