Marque expirée - Marque en non vigueur
QOS GUARD
Numéro de dépôt :
3462494
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2016
Présentation de la marque QOS GUARD
Déposée le 10 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QOSGUARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QOS GUARD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QOS GUARD est expirée depuis le 10 novembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51