Déposée le 18 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QIVIVO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « QIBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QIVIVO domicilié(e) 3 rue Crébillon - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 201 976 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDK, AVOCATS, M. ROBERT Gauthier domicilié(e) 11 rue Voltaire - 44000 - NANTES - France.
La marque QIBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QIVIVO, SAS - 3 rue Crébillon - 44000 - NANTES - France - SIREN 533201976
CDK, AVOCATS, M. ROBERT Gauthier - 11 rue Voltaire - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 16 juillet 2014 - Rejet partiel n°627224 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-16
Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 11 février 2019 - Transmission totale de propriété n°749009 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11
Inscription le 11 février 2019 - Changement d'adresse n°748935 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11
Conduites d'électricité ; canalisations électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande des énergies ; compteurs électriques ; appareils et instruments de mesurage, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'énergie domestique ; logiciels (programmes enregistrés) dans les domaines énergétiques, logiciels téléchargeables (programmes d'ordinateurs) dans les domaines énergétiques ;
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document, gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des ; affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, notamment réalisation de simulations tarifaires de consommation ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie ; location de logiciels permettant de consulter les compteurs énergétiques à partir de tous types de réseaux de communication ; services de support technique, d'assistance et de maintenance en matière de logiciels dans les domaines énergétiques.
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