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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QIS Quality Insurance Services
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Q.I.S. Quality Insurance Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Q.I.S. Quality Insurance Services
QIS Quality Insurance Services, SAS

Numéro de dépôt :
4061616
Date de dépôt :
16/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/01/2024
Q.I.S. Quality Insurance Services de QIS Quality Insurance Services

Présentation de la marque Q.I.S. Quality Insurance Services

Déposée le 16 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QIS Quality Insurance Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Q.I.S. Quality Insurance Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QIS Quality Insurance Services domicilié(e) 8 cité Martignac - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 496 407 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QIS Quality Insurance Services, M. Esclapez Pïerre-Yves domicilié(e) 8 cité Martignac - 75007 - PARIS - France.

La marque Q.I.S. Quality Insurance Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Q.I.S. Quality Insurance Services est expirée depuis le 16 janvier 2024.


QIS Quality Insurance Services, SAS - 8 cité Martignac - 75007 - PARIS - France - SIREN 793496407


QIS Quality Insurance Services, M. Esclapez Pïerre-Yves - 8 cité Martignac - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.