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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QFS FRANCE
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VEGALIS FINANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VEGALIS FINANCE
QFS FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4046702
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2023
VEGALIS FINANCE de QFS FRANCE

Présentation de la marque VEGALIS FINANCE

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QFS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VEGALIS FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QFS FRANCE domicilié(e) Zone d'activité Activestre, 1490 avenue du volvestre - 31390 - CARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 875 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VEGALIS FINANCE, M. Frédéric WATTEBLED domicilié(e) Zone d'activité Activestre, 1490 avenue du volvestre - 31390 - CARBONNE - France.

La marque VEGALIS FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046702.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEGALIS FINANCE est expirée depuis le 13 novembre 2023.


QFS FRANCE, SAS - Zone d'activité Activestre, 1490 avenue du volvestre - 31390 - CARBONNE - France - SIREN 793875287


VEGALIS FINANCE, M. Frédéric WATTEBLED - Zone d'activité Activestre, 1490 avenue du volvestre - 31390 - CARBONNE - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

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