Déposée le 22 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) QALIAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTIVOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) QALIAN domicilié(e) 34 rue Jean Monnet - 49500 - SEGRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 019 261 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France.
La marque CERTIVOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QALIAN, Société Anonyme - 34 rue Jean Monnet - 49500 - SEGRE - France - SIREN 350019261
Cabinet Chaillot, - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°546679 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2013 n°2520467 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756021 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Inscription le 7 octobre 2020 - Constitution de mandataire n°797140 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Programmes informatiques et logiciels enregistrés de saisies des événements, des informations techniques, des observations, de conformités à des cahiers des charges, des plannings de mise en place et d'enlèvements de volailles ; programmation d'ordinateurs ; conception, entretien et mise à jour de ces logiciels, conseils les concernant. Services vétérinaires attachés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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