Marque expirée - Marque en non vigueur

SENHORA DO CONVENTO
Q.S.P.A. – SOCIEDADE VITICOLA S.A., société portugaise

Numéro de dépôt :
99811934
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/09/2019

Présentation de la marque SENHORA DO CONVENTO

Déposée le 13 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Q.S.P.A. – SOCIEDADE VITICOLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SENHORA DO CONVENTO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Q.S.P.A. – SOCIEDADE VITICOLA domicilié(e) Quinta do Convento de Sao Pedro das Aguias, Tavora - TABUACO 5120 - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SENHORA DO CONVENTO est expirée depuis le 13 septembre 2019.


Q.S.P.A. – SOCIEDADE VITICOLA S.A., société portugaise - Quinta do Convento de Sao Pedro das Aguias, Tavora - TABUACO 5120 - Portugal


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514561 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514562 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2010 n°2434828 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-03-18

Vins et autres boissons alcooliques (à l'exception des bières).