PYRO-CONTROLE
Présentation de la marque PYRO-CONTROLE
Déposée le 25 juin 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) pyrocontrole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PYRO-CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PYRO-CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1665309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PYRO-CONTROLE arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.
Renouvellement sans limitation n°2100051 - Publication au BOPI 1998-12
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2007 n°2347349 - Publication au BOPI 2007-07-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45
Inscription le 21 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459018 - Publication au BOPI 2007-08-21
Inscription le 19 novembre 1997 - Recours en restauration n°245926 - Publication au BOPI 1997-11-19
Inscription le 26 janvier 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°248527 - Publication au BOPI 1998-01-26
Inscription le 10 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°233927 - Publication au BOPI 1997-03-10
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2017 n°2651970 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-16