Marque renouvelée - Marque en vigueur

PYRO-CONTROLE
pyrocontrole, sas, DIRECTION JURIDIQUE CHAUVIN ARNOUX

Numéro de dépôt :
1665309
Date de dépôt :
25/06/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2027

Présentation de la marque PYRO-CONTROLE

Déposée le 25 juin 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) pyrocontrole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PYRO-CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) pyrocontrole domicilié(e) 190 RUE Championnet - 75876 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 156 198 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, chauvin arnoux, M. NENOT Pierre-Michel domicilié(e) 190 RUE Championnet - 75876 - PARIS - France.

La marque PYRO-CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1665309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PYRO-CONTROLE arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.


pyrocontrole, sas, DIRECTION JURIDIQUE CHAUVIN ARNOUX - 190 RUE Championnet - 75876 - PARIS - France - SIREN 440156198


chauvin arnoux, M. NENOT Pierre-Michel - 190 RUE Championnet - 75876 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2100051 - Publication au BOPI 1998-12

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2007 n°2347349 - Publication au BOPI 2007-07-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45

Inscription le 21 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459018 - Publication au BOPI 2007-08-21

Inscription le 19 novembre 1997 - Recours en restauration n°245926 - Publication au BOPI 1997-11-19

Inscription le 26 janvier 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°248527 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 10 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°233927 - Publication au BOPI 1997-03-10

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2017 n°2651970 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-16

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