Mon Actionnariat.com
Présentation de la marque Mon Actionnariat.com
Déposée le 16 décembre 2015 par PVA DIGITALTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mon Actionnariat.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Mon Actionnariat.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon Actionnariat.com arrivera à expiration en date du 16 décembre 2025.
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26