Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOBAGO
PV-CP RESORTS FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93470140
Date de dépôt :
28/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2023

Présentation de la marque TOBAGO

Déposée le 28 mai 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PV-CP RESORTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOBAGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PV-CP RESORTS FRANCE domicilié(e) L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai - 75947 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 321 213 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque TOBAGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOBAGO est expirée depuis le 28 mai 2023.

PV-CP RESORTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE MARCHE DU MONDE , LE CLOS DES ILES , CENTRAL PARC


PV-CP RESORTS FRANCE, société par actions simplifiée - L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai - 75947 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 508321213


SODEMA CONSEILS, S.A - 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Inscription le 30 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°370225 - Publication au BOPI 2003-04-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2003 n°2242712 - Publication au BOPI 2003-05-21

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Inscription le 3 novembre 2011 - Transmissiontotale de propriété n°560902 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03

Inscription le 3 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560901 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03

Inscription le 3 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560900 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2013 n°2529264 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-16

Services de restauration, services de bar