FRANCEXPORT.COM
Présentation de la marque FRANCEXPORT.COM
Déposée le 21 mars 1997 par PUYPLAT HERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEXPORT.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCEXPORT.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEXPORT.COM est expirée depuis le 21 mars 2007.
PUYPLAT HERVE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-38
Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17